Arrêté n° 7983 MLV/DAF du 10/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 7983 MLV/DAF du 10 septembre 2015 portant affectation d'un lot de 12 bancs d'attente de 5 assises précédemment détenu par le service du patrimoine archivistique et audiovisuel au profit du conservatoire artistique de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 75 du 18/09/2015 à la page 9559 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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