Arrêté n° 1344 CM du 10/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1344 CM du 10 septembre 2015 autorisant la location du lot n° 17 d'une superficie de 5,5 hectares dépendant du lotissement agricole Opunohu rive gauche, sis à Papetoai - Moorea, au profit de Monsieur Paul Yuen
(NOR : SDR1501290AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 75 du 18/09/2015 à la page 9475 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 694 CM du 20/04/2018

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