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Arrêté n° 1345 CM du 10/09/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1345 CM du 10 septembre 2015 portant application de l'article LP 51 de la loi du pays n° 2013-12 du 6 mai 2013 réglementant, aux fins de protection en matière de biosécurité, l'introduction, l'importation, l'exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés
(NOR : SDR1501329AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 75 du 18/09/2015 à la page 9475 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Textes modifiés ou abrogés : (Afficher toute la liste)

  • Abrogeant : Arrêté n° 1763 ER du 08/10/1979 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1467 ER du 27/04/1981 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1382 CM du 03/10/2000 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 354 CM du 19/03/2010 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 2019 CM du 08/11/2010 (texte abrogé)
  • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2013-12 du 06/05/2013
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