Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1346 CM du 10/09/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1346 CM du 10 septembre 2015 portant gel des prix maximum de vente au consommateur final des spécialités pharmaceutiques remboursées aus assurés sociaux
(NOR : DAE1501411AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 75 du 18/09/2015 à la page 9478 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :


Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.