Arrêté n° 1348 CM du 10/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1348 CM du 10 septembre 2015 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 3 mars 2011 à la convention collective dudit secteur d'activité
(NOR : TRA1501398AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 75 du 18/09/2015 à la page 9489 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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