Arrêté n° 8067 MSR du 10/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8067 MSR du 10 septembre 2015 portant délégation de signature à Monsieur le docteur Xavier Malâtre, directeur de la santé par intérim
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 75 du 18/09/2015 à la page 9565 dans la partie MSR
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2731 MSR du 08/04/2016 (texte abrogé)

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