Arrêté n° 8129 MET du 11/09/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 8129 MET du 11 septembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
Paru au Journal Officiel 2015 n° 75 du 18/09/2015 à la page 9565 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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