Arrêté n° 277 DMME/BRHT du 10/09/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 277 DMME/BRHT/jc du 10 septembre 2015 portant délégation de signature à M. Jean Lachkar, président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 75 du 18/09/2015 à la page 9458 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 31 DRHME/BRHT/JT du 13/02/2014 (texte abrogé)

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