Arrêté n° 54 du 09/09/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 54 IDV du 9 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC IDV 42 du 16 septembre 2014 attribuant à la commune de Paea une subvention pour la réalisation du projet suivant "Construction de la brigade municipale"

Paru au Journal Officiel 2015 n° 75 du 18/09/2015 à la page 9459 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 42 IDV du 16/09/2014

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