Arrêté n° 1355 CM du 14/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1355 CM du 14 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Bora Bora, commune associée de Anau a profit de la société à responsabilité limité (SARL) Rohivai Tours
(NOR : DAF1520480AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 75 du 18/09/2015 à la page 9502 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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