Arrêté n° 367 PR du 17/06/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

RECTIFICATIF à l'arrêté n° 367 PR du 17 juin 2015 portant refus d'autorisation préalable de création d'une unité de production photovoltaïque sur l'hôtel Saint Régis de Bora Bora

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 76 du 22/09/2015 à la page 9604 dans la partie Présidence
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Texte modifié :

  • Rectifiant : Arrêté n° 367 PR du 17/06/2015

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