Arrêté n° 369 PR du 17/06/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

RECTIFICATIF à l'arrêté n° 369 PR du 17 juin 2015 portant refus d'autorisation préalable de création d'une unité de production photovoltaique sur le centre commercial Carrefour Arue

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 76 du 22/09/2015 à la page 9605 dans la partie Présidence
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Texte modifié :

  • Rectifiant : Arrêté n° 369 PR du 17/06/2015

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