Arrêté n° 8217 MTS du 15/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8217 MTS du 15 septembre 2015 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la banque Socredo dans le cadre du salon habitat expo à Vaitupa

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 76 du 22/09/2015 à la page 9687 dans la partie MTS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente