Arrêté n° 8218 MTS du 15/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8218 MTS du 15 septembre 2015 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de l'assurance Poe-ma insurances dans le cadre du salon habitat expo à Vaitupa

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 76 du 22/09/2015 à la page 9688 dans la partie MTS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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