Arrêté n° 8231 VP du 15/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8231 VP du 15 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 3294 VP du 10 avril 2014 portant nomination d'un régisseur de recettes titulaire et d'un mandataire suppléant auprès du Service du développement rural, département de la protection des végétaux (conditionnement et police phytosanitaire)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 76 du 22/09/2015 à la page 9606 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 3294 VP du 10/04/2014 (texte abrogé)

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