Arrêté n° 162015 SAIM du 14/09/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

1er arrêté modificatif n° HC 16-2015 SAIM du 14 septembre 2015 de l'arrêté n° HC 14-2014 SAIM du 28 août 2014 portant subvention au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 du ministère de l'intérieur à l'opération "Acquisition d'un broyeur de concassage"

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 76 du 22/09/2015 à la page 9598 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 142014 SAIM du 28/08/2014

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