Arrêté n° 8270 MET du 16/09/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 8270 MET du 16 septembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre cadastrée AD 70 (plan 18) nécessaire au projet d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre ville d'Uturoa dans l'île de Raiatea
Paru au Journal Officiel 2015 n° 76 du 22/09/2015 à la page 9696 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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