Arrêté n° 8274 MET du 16/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8274 MET du 16 septembre 2015 portant autorisation d'empiètement d'une superficie d'environ 1,35 mètre carré, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise dans la commune de Hitiaa O Te Ra, à Tiarei au PK 26,500 côté mer, au profit de Mme Caroline Fiu épouse Laufattes

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 76 du 22/09/2015 à la page 9696 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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