Arrêté n° 8324 MLV du 17/09/2015
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 8324 MLV du 17 septembre 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 7627 MLA du 12 août 2014 portant affectation de la parcelle de terre domaniale cadastrée section AB n° 77, d'une superficie de 113 094 mètres carrés sis commune de Taiarapu Est, section de commune de Afaahiti, au profit de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement (TNAD) Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 77 du 25/09/2015 à la page 9822 dans la partie MLV Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
