Arrêté n° 8321 MET du 17/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8321 MET du 17 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 4540 MDA du 6 juillet 2010 et portant attribution de trois licences de transport touristique à M. Gabriel Tevaeeiatiu Heitaa
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 77 du 25/09/2015 à la page 9824 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 11767 MET du 28/10/2019

    • Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 4540 MDA du 06/07/2010 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 4667 MDA/DTT du 13/07/2010 (texte abrogé)

    • Page précédente