Arrêté n° 8322 MET du 17/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8322 MET du 17 septembre 2015 portant radiation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 033 TMQ 03 et des licences n° 1-033, 2-033 et 3-033, délivrées à M. Jean-Claude Dupont sur l'île de Nuku-Hiva (archipel des Marquises)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 77 du 25/09/2015 à la page 9824 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 761 PR du 14/05/2002 (texte abrogé)

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