Arrêté n° 8331 VP du 17/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8331 VP du 17 septembre 2015 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes prolongée de la Direction de la santé - Hôpital d'Uturoa

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 77 du 25/09/2015 à la page 9814 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 13236 VP du 15/12/2017

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 21 MEF du 31/03/2008 (texte abrogé)

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