Arrêté n° 591 PR du 18/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 591 PR du 18 septembre 2015 fixant les conditions d'obtention des attestations scolaires de sécurité routière, de l'attestation de sécurité routière et du brevet de sécurité routière

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 77 du 25/09/2015 à la page 9806 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 923 PR du 30/12/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 322 PR du 24/04/2017

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 85-1050 AT du 24/06/1985

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