Arrêté n° 2232 DIE/BPT du 15/09/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 2232 DIE/BPT du 15 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 41 529,20 euros HT (4 955 752 CFP HT) pour le projet "Balisage de la piste de Rimatara, études" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru au Journal Officiel 2015 n° 77 du 25/09/2015 à la page 9726 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 385 DIE/BPT du 19/02/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 562 DIE/FIP du 11/08/2017

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