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Arrêté n° 2238 DIE/BPT du 15/09/2015

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 2238 DIE/BPT du 15 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 272 906,20 euros HT (32 566 372 F CFP HT) pour le projet "Protection des berges de la rivière Aoma, Toahotu, tranche 2015 au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru au Journal Officiel 2015 n° 77 du 25/09/2015 à la page 9731 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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  • Modifié par : Arrêté n° 623 DIE/BPT du 31/08/2017
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