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Arrêté n° 2239 DIE/BPT du 15/09/2015

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 2239 DIE/BPT du 15 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 3 381 663,72 euros HT (403 539 823 CFP HT) pour le projet Travaux d'aménagement de la Taharuu, Tranche 2 au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, Programme 123, action 06, sous-action 12

Paru au Journal Officiel 2015 n° 77 du 25/09/2015 à la page 9732 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 374 DIE/BPT du 29/05/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 289 DIE/BPT du 04/06/2019
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