Arrêté n° 2257 DIE/BPT du 16/09/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 2257 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88 991,15 euros HT (10 619 469 F CFP HT) pour le projet "Réaménagement du débarcadère Hereheretue, études au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, Programme 123, action 06, sous-action 12

Paru au Journal Officiel 2015 n° 77 du 25/09/2015 à la page 9748 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 204 DIE/BPT du 27/01/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 380 DIE/BPT du 29/05/2017

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