Arrêté n° 2260 DIE/BPT du 16/09/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 2260 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88 991,15 euros HT (10 619 469F CFP HT) pour le projet "Études du dragage du bassin du débarcadère à Takume" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, Programme 123, action 06, sous-action 12

Paru au Journal Officiel 2015 n° 77 du 25/09/2015 à la page 9750 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 201 DIE/BPT du 27/01/2016

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