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Arrêté n° 2263 DIE/BPT du 16/09/2015

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 2263 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88 991,15 euros HT (10 619 469 F CFP HT) pour le projet "Rénovation du débarcadère de Tematangi études au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, Programme 123, action 06, sous-action 12

Paru au Journal Officiel 2015 n° 77 du 25/09/2015 à la page 9753 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 962 DIE/BPT du 29/07/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 375 DIE/BPT du 29/05/2017
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