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Arrêté n° 2278 DIE/BPT du 16/09/2015

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 2278 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 207 646,02 euros HT (24 778 761F CFP HT) pour le projet "Etude dynamique de trafic de l'agglomération de Papeete, secteur Ouest" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru au Journal Officiel 2015 n° 77 du 25/09/2015 à la page 9766 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 965 DIE/BPT du 29/07/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 379 DIE/BPT du 29/05/2017
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