Arrêté n° 2279 DIE/BPT du 16/09/2015
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 2279 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 186 548,67 euros HT (141 592 920F CFP HT) pour le projet Confortement et sécurisation des emprises routières et dépendances, 2015 au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, Programme 123, action 06, sous-action 12
Paru au Journal Officiel 2015 n° 77 du 25/09/2015 à la page 9767 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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