Accueil > Décisions de justice - Année 2019 > Arrêté n° 2281 DIE/BPT du 16/09/2015

Arrêté n° 2281 DIE/BPT du 16/09/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 2281 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 177 982,30 euros HT (21 238 938 F CFP HT) pour le projet "Redimensionnement de 3 ouvrages en traversée RC à Bora Bora" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, Programme 123, action 06, sous-action 12

Paru au Journal Officiel 2015 n° 77 du 25/09/2015 à la page 9769 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 378 DIE/BPT du 29/05/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 49 DIE/BPT du 06/02/2019

    • Page précédente