Arrêté n° 2304 DIE/FIP du 16/09/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 2304 DIE/FIP du 16 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 2453 DIPAC/FIP du 24 septembre 2013 relatif à l'opération "Etudes pour la reconstruction du groupe scolaire de Maharepa" de la commune de Moorea-Maiao Volet études préalables, année de programmation 2013

Paru au Journal Officiel 2015 n° 77 du 25/09/2015 à la page 9783 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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