Avenant 2015-01 du 04/09/2015

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant n° 2015-01 du 4 septembre 2015 à la convention n° HC 56-07 du 4 avril 2007 relative à l'éducation.
(NOR : DEE1501211DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 77 du 25/09/2015 à la page 9795 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Convention Etat/Pays 56-07 du 04/04/2007 (texte abrogé)
  • Sur : Délibération n° 2015-58 APF du 25/08/2015

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 20/08/2015
  • Délibération n°201558 APF du 25/08/2015
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 25/08/2015

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