Arrêté n° 1362 CM du 21/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1362 CM du 21 septembre 2015 portant répartition de crédits depaiement n° 8-2015 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2015
(NOR : DBF1520534AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 77 du 25/09/2015 à la page 9797 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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