Arrêté n° 8379 MET/DTT du 21/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8379 MET/DTT du 21 septembre 2015 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01E 07T, délivrée à la SCI Poeva III pour l'île de Tahiti
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 77 du 25/09/2015 à la page 9832 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 913 MET/DTT du 04/02/2016

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