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Publication n° 6004 MEI/DGAE du 21/09/2015

Publié par le Pays à titre d'information
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue et de la politique numérique.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de brevets français, déposés sous priorité unioniste, sollicitant leur extension à la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 40 NS du 15/10/2015 à la page 1748 dans la partie Avis officiels

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