Publication n° 6005 MEI/DAE/BPI du 21/09/2015
Publié par le Pays à titre d'information Ministère de la relance économique, de l'économie bleue et de la politique numérique.- 2° Publications des demandes d'enregistrement de 428 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 40 NS du 15/10/2015 à la page 1758 dans la partie Avis officiels Télécharger :Texte modificatif : |
