Avis n° 30 CESC du 18/09/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Avis n° 30 CESC du 18 septembre 2015 sur le projet de loi du pays portant modification de l'article 19 de l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 modifié portant organisation et fonctionnement de la Caisse de compensation des prestations familiales des établissements français de l'Océanie
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 78 du 29/09/2015 à la page 9943 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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