Arrêté n° 1376 CM du 22 septembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 27-2015 CA/OPH du 7 septembre 2015 de l'établissement public industriel et commercial dénommé "Office Polynésien de l'habitat portant adoption de la décision modificative n° 2 de l'état prévisionnel des recettes et dépenses pour l'exercice 2015
(NOR : OPH1501483AC)