Arrêté n° 1379 CM du 22/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1379 CM du 22 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Regahiga Pearls sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 379)
(NOR : DRM1501382AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 78 du 29/09/2015 à la page 9884 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1312 CM du 08/09/2016

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1444 CM du 24/10/2013 (texte abrogé)

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