Arrêté n° 8460 MET du 22/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8460 MET du 22 septembre 2015 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 03T, délivrée à M. Lyle Philipp pour l'île de Tahiti

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 78 du 29/09/2015 à la page 9942 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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