Arrêté n° 8480 MEI du 22/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8480 MEI du 22 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 5410 MEI/DAE du 09 juillet 2015 portant extension des enregistrements de 143 marques françaises

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 78 du 29/09/2015 à la page 9922 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 5410 MEI du 09/07/2015

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