Avenant 127-15 du 17/09/2015

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant n° 127-15 du 17 septembre 2015 à la convention d'application n° 341-12 du 21 novembre 2012 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les travaux de l'opération "Construction de l'abri de Amanu" inscrite à la programmation 2012 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet abris de survie.
(NOR : DEQ1500908DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 78 du 29/09/2015 à la page 9877 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Convention Etat/Pays 341-12 du 21/11/2012
  • Sur : Délibération n° 2015-44 APF du 06/08/2015

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 22/07/2015
  • Délibération n°201544 APF du 06/08/2015
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 06/08/2015

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