Avenant 129-15 du 17/09/2015

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant 4 n° 129-15 du 17 septembre 2015 à la convention d'application n° 203-10 du 23 juin 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Réhabilitation de l'abri paracyclonique de Napuka" inscrite à la programmation 2010 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet abris de survie.
(NOR : DEQ1500910DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 78 du 29/09/2015 à la page 9878 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Convention Etat/Pays 203-10 du 22/06/2010
  • Sur : Délibération n° 2015-46 APF du 06/08/2015

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 22/07/2015
  • Délibération n°201546 APF du 06/08/2015
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 06/08/2015

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