Arrêté n° 596 PR du 23/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 596 PR du 23 septembre 2015 portant refus d'agrément de l'entreprise VVC (Vente Vérification - contrôle) représentée par M. Frédéric Girard afin de procéder aux épreuves, examens et inspections des ascenceurs, monte-charge et autres appareils de levage

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 78 du 29/09/2015 à la page 9919 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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