Arrêté n° 597 PR du 23/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 597 PR du 23 septembre 2015 portant agrément de monsieur Fabrice Eynard, afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 78 du 29/09/2015 à la page 9919 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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