Arrêté n° 598 PR du 23/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 598 PR du 23 septembre 2015 portant agrément de monsieur Pierre Mokhtari, afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 78 du 29/09/2015 à la page 9920 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 598 PR du 25/06/2012 (texte abrogé)

  • Page précédente