Arrêté n° 601 PR du 23/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 601 PR du 23 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 10 PR du 10 janvier 2014 portat agrément d'un organisme vérificateur afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissemens qui mettent en oeuvre des courants électriques

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 78 du 29/09/2015 à la page 9922 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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