Arrêté n° 1390 CM du 23/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1390 CM du 23 septembre 2015 constatant la fin de fonctions de M. Stéphane Diemert en qualité de président du Haut conseil de la Polynésie française
(NOR : PRO1501547AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 77 NC du 25/09/2015 à la page 9867 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Vie du texte :

  • Décision de justice TAPF n°1500507 du 29/03/2016
  • Décision de justice TAPF n°1500498 du 29/03/2016

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